Le notaire n’est pas obligé d’investiguer sur Google !

Historique

• Une difficulté physique ne permet la protection que si elle empêche le majeur d’exprimer sa volonté
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Pour ouvrir une mesure de protection juridique, le juge ne peut se borner à r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quand le bornage est inutile
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Les propriétaires de parcelles assignent en bornage le propriétaire d’une par...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Constatations nécessaires au placement sous curatelle renforcée
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'ouverture d'une mesure de protection juridique exige la constatation, par l...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Le notaire n’est pas obligé d’investiguer sur Google !
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  Le notaire n’est pas tenu de « googliser » son client, investigation qui lui...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite