Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires

Historique

• Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et det...
  Source : www.lexbase.fr
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• Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...
  Source : www.efl.fr
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• Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...
  Source : www.europe1.fr
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• Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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