Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement

Historique

• Conditions et durées des diagnostics immobiliers
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conforme...
  Source : yannis-et-elodie-bouakkaz-keymex.monsitemedia.fr
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• Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Encore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Franç...
  Source : www.agevillage.com
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• Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur...
  Source : edito.seloger.com
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• L'avance sur héritage
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...
  Source : www.planet.fr
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