Historique
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L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...Source : www.journaldelagence.com
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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...Source : www.ledauphine.com
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierLes actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Source : www.efl.fr
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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Notaire - Immobilier particulierLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...Source : immobilier.lefigaro.fr