Taxe foncière sur les biens préemptés

Historique

• L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...
  Source : www.efl.fr
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• Gestion du patrimoine des personnes âgées
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Taxe foncière sur les biens préemptés
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...
  Source : www.lemonde.fr
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