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Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières

Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
Source : www.boursorama.com
La Cour de cassation a débouté un propriétaire qui demandait à son voisin de participer à la rénovation d'un mur mitoyen. Les juges ont estimé que le plaignant était responsable de la dégradation du mur en question... Lire la suite

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