Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Publié le :
20/08/2019
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08
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Source : passezalacte.comLe rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice... Lire la suite
Historique
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Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les ca...Source : passezalacte.com
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPublics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers,...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux dev...Source : www.boursorama.com