Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Publié le :
29/11/2018
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2018
Source : www.notaires.paris-idf.frAvant de se marier ou avant de se lancer dans l’entreprenariat, il est bon pour un (futur) chef d’entreprise de (re)découvrir avec son notaire les atouts du contrat de mariage, une étape souvent nécessaire pour que couple et entreprise fassent bon ménage. Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018NOTAIRES / ImmobilierEn l’absence de titre, les chemins d’exploitation sont présumés appartenir au...Source : www.lextenso.fr
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Mitoyenneté - Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / ImmobilierTout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassatio...Source : www.service-public.fr