Les associés d'une SCI doivent tenir leur promesse d'apport, même en cas de retrait
Publié le :
14/02/2019
14
février
févr.
02
2019
Source : www.boursorama.comChaque associé d'une société civile immobilière est tenu de verser sa part de capital prévue par les statuts, a récemment rappelé la Cour de cassation. Les juges examinaient le cas d'un couple en instance de séparation qui avait créé une SCI... Lire la suite
Historique
-
Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019NOTAIRES / ImmobilierLors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de...Source : infodujour.fr
-
Les associés d'une SCI doivent tenir leur promesse d'apport, même en cas de retrait
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019NOTAIRES / ImmobilierChaque associé d'une société civile immobilière est tenu de verser sa part de...Source : www.boursorama.com
-
Evolution du prêt à taux zéro en 2019
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019NOTAIRES / ImmobilierActualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un l...Source : www.batiweb.com
-
Modalités de l'interdiction d'accès à un chemin d'exploitation
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019NOTAIRES / ImmobilierUn chemin d'exploitation sert exclusivement à la communication entre diverses...Source : interetsprives.grouperf.com