Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
Source : www.lemonde.frDeux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère la lui a donnée pour son mariage, tandis que la fille assure qu’elle ne peut que la lui avoir prêtée, vu qu’elle appartenait aux grands-parents... Lire la suite
Historique
-
Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAvant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...Source : www.dossierfamilial.com
-
Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...Source : www.lemonde.fr
-
Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Nouvelles missions du notaire à la suite de la loi de programmation
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPubliée au Journal officiel du 24 mars 2019, la loi n° 2019-222 du 23 mars 20...Source : www.actualitesdudroit.fr