Testament Et Nouvelles Technologies Ne Sont Pas Compatibles
Publié le :
13/09/2018
13
septembre
sept.
09
2018
Source : www.immonot.comÀ l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes « traditionnelles » sont encore bien ancrées. C'est le cas notamment en matière de successions et de testament. C'est ce qui vient d'être récemment rappelé par une décision de justice... Lire la suite
Historique
-
Assurance-vie et époux communs en biens
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe point sur les différentes situations lors du dénouement du régime matrimon...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Placement en garde à vue d’un majeur protégé : inconstitutionnalité de l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe premier alinéa de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, en ce qu’...Source : lexradio.fr
-
Le contrat de mariage en bref
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Testament Et Nouvelles Technologies Ne Sont Pas Compatibles
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes «...Source : www.immonot.com