Assurance-vie et époux communs en biens

Historique

• Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La magistrate Anne Caron-Déglise a remis un rapport aux ministres de la Justi...
  Source : www.capital.fr
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• Assurance-vie et époux communs en biens
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le point sur les différentes situations lors du dénouement du régime matrimon...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Loi Elan: les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet d...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les vendeurs sauvés par la clause d'exonération de la garantie des vices cachés
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  Par acte du 18 juillet 2011, M. et Mme Z (les vendeurs) ont vendu une maison...
  Source : www.onb-france.com
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