Effondrement d'immeuble et arrêté de péril

Historique

• Mitoyenneté - Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  Tout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassatio...
  Source : www.service-public.fr
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• Effondrement d'immeuble et arrêté de péril
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  L'actualité relatant l'effondrement de plusieurs immeubles remet sur le devan...
  Source : www.immonot.com
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• Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...
  Source : www.efl.fr
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• Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat d'obsèques le lieu...
  Source : www.service-public.fr
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