Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite

Historique

• La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exe...
  Source : www.service-public.fr
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• Louer sa résidence secondaire
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire,...
  Source : www.pasquiou-rihet-turmel.notaires.fr
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• Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du cré...
  Source : www.dossierfamilial.com
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