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Au cœur du centre ville historique montpelliérain, situé à proximité de l’Opéra Comédie, de la gare Saint-Roch et du centre commercial Polygone, l'office notarial de la Comédie, vous accompagne dans tous vos projets :
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Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
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PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

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Concubinage et prescription civile

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Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouverture des opérations de comptes,...
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