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Au cœur du centre ville historique montpelliérain, situé à proximité de l’Opéra Comédie, de la gare Saint-Roch et du centre commercial Polygone, l'office notarial de la Comédie, vous accompagne dans tous vos projets :
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

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L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compte...
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